La réforme du cadre légal est urgente

Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans L'AGEFI, 22 février 2010.

En ce mois de mars 2010, il n’est pas jusqu’à la commune de Suisse la plus reculée qui n’ait tendu un carton rouge à tous les faiseurs qui manigancent autour des institutions de retraite. Le peuple ne tolère plus l’érosion rampante des prestations. Il ne souhaite rien tant qu’une amélioration de l’environnement et de l’efficacité des caisses de pension. Un redressement durable de leur performance à long terme permettrait en effet de résoudre la totalité des problèmes largement débattus en prélude à la votation populaire. C’est pourquoi j’appelle expressément au renforcement du tiers cotisant au travers d’une baisse des charges et d’une augmentation des revenus.

Le souverain ayant exprimé un vote parfaitement clair, il est d’autant plus surprenant que les perdants continuent de fabuler en réclamant répartition, hausse des cotisations, réductions des rentes et des prestations, tandis que les vainqueurs, quelque peu embrouillés, demandent des restrictions supplémentaires pour les caisses de pension. Ils ne saisissent pas qu’il faut de toute urgence réformer le cadre légal, seul moyen pour les institutions de prévoyance de renouer avec les prestations que l’on attend d’elles. Pour assurer une consolidation durable du 2e pilier, les caisses de pension doivent (être autorisées à) faire deux choses: premièrement réduire leurs charges, deuxièmement accroître leurs revenus. Ce qui suppose une réglementation moins rigoureuse et la possibilité de placer les capitaux de prévoyance dont elles ont la gestion d’une manière plus conforme à notre époque et à l’objectif visé.

La surréglementation actuelle engendre des coûts énormes en ce sens que les caisses de pension sont contraintes d’accomplir des tâches sans cesse croissantes, y compris de la part du fisc entre autres. Par ailleurs, des prescriptions de placement qui sont autant d’entraves précipitent la fonte des rendements en raison d’une méconnaissance des risques. Il faudrait enfin déterminer, évaluer et traiter les risques sur des bases objectives, où l’émotion n’a pas sa place. Une fois pour toutes, la prévoyance retraite n’est affaire ni de risque ni d’assurance. La durée de versement des rentes est prévisible et planifiable longtemps à l’avance. Quiconque n’a pas su, pendant les 40 ans de la phase d’épargne, charger suffisamment sa barque en vue du voyage vers la retraite ferait mieux de ne pas toucher à la prévoyance vieillesse. Il est impossible de garantir des rentes conformes aux conditions du marché en misant sur les placements à court terme dits sans risque tels que les obligations et les assurances. Les caisses de pension sont parfaitement capables de verser des prestations élevées en dépit de l’allongement de l’espérance de vie, comme en témoigne la comparaison du modèle LPP avec le modèle de fondations collectives indépendantes, celui de Profond par exemple: depuis sa création en 1991, cette institution a réalisé une performance annuelle moyenne de 5,8% malgré deux déconfitures boursières. Ce faisant, elle a toujours été en mesure de rémunérer les avoirs de ses assurés à 4,8% en moyenne et d’aligner les rentes en cours – converties, rappelons-le, au taux de 7,2% – sur la hausse du coût de la vie (en les revalorisant de 0,8% par an en moyenne).

Être financièrement séduisantes pour leurs mandataires, que ce soit dans les domaines des placements, du conseil ou de la gestion administrative, n’est pas un préalable à la prospérité et à la capacité de prestation des caisses de pension. Quand le président de Swiss Life Rolf Dörig prétend que les assureurs sont irremplaçables, justifiant ainsi leurs bénéfices dans la prévoyance d’entreprise, il se trompe lourdement. L’alternative aux assureurs n’est pas l’état, comme la gauche et lui-même le pensent. Il existe des caisses de pension suffisamment libres et indépendantes pour faire mieux dans ces domaines sans avoir à se défausser sur des prestataires inefficients. Désormais, l’état est mis en demeure de créer pour les caisses de pension un environnement leur permettant de dégager des rentes suffisantes pour que leurs assurés puissent conserver leur train de vie habituel.