La fondation collective pour les petites et moyennes entreprises - Thèmes sur la prévoyance

Glossaire | Glossary

Glossaire

1er pilier
2er pilier
3er pilier
AC
Age de la retraite
Age, déterminant
Allocations familiales (LAFam)
Année de l’évaluation
Assurance chômage
X
Taux de cotisation
Le taux de cotisation à l'assurance chômage atteint au total, pour l'année 2011, 2,2% du salaire brut. Le plafond de salaire retenu pour le calcul de la cotisation se situe à 126 000 CHF par an . Un supplément de solidarité de 1% est prélevé sur les salaires compris entre 126 000 et 315 000 CHF. Le salarié et l'employeur assument chacun 50% des coûts.

Prestations
Indemnités de chômage
Pour prétendre à des prestations de la caisse de chômage, il faut remplir les conditions suivantes:
- déclaration de la situation de chômage auprès de la commune de résidence ou sw l'ORP compétent
- perte minimale de 2 jours de travail ou de salaire
- âge: 18 à 64 ans (femmes), 18 à 65 ans (hommes)
- absence de rente AVS
- versement régulier des cotisations sur 12 mois durant les 2 dernières années, comme salarié en Suisse ou à l'étranger. Les périodes de service militaire, civil ou au titre de la protection civile effectuées en Suisse comptent en partie;
- aptitude au placement
- recherche active d'un nouvel emploi
Des régimes spéciaux s'appliquent à un grand nombre de cas, qu'il serait fastidieux d'évoquer ici.
En général, l'indemnité de chômage est de 70% à 80% du salaire assuré au titre de l'AVS obligatoire.

Autres prestations de l'assurance chômage:

Indemnité en cas d'insolvabilité
En cas d'insolvabilité de l'employeur, cette indemnité couvre la perte de rémunération corespondant à un travail déjà effectué pendant une durée maximale de 3 mois.

Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Les employeurs concernés par une réduction de l'horaire de travail sont indemnisés pendant une certaine période d'une partie de leurs charges salariales, afin de prévenir des licenciements par suite de pertes de travail de courte durée et inévitables.

Indemnité en cas d'intempéries
Cette indemnité est versée en cas de chômage consécutif à des intempéries.
Assurance d’indemnité journalière en cas de maladie
Assurance maladie (LAMal)
Assurance militaire (LAM)
Assurance vieillesse et survivants
Assurance-accidents (LAA)
Assurance-invalidité et prestations d‘invalidité
Assurances sociales
Autonomes et semi-autonomes
Avoir de vieillesse LPP
Avoir de vieillesse, personnel
AVS – 1er pilier
AVS – salaire
Bilan technique d’assurance
Bonifications de vieillesse
Caisse de pension (CP)
Caisse de prévoyance patronale / Institution patronale
Capital de prévoyance
Capital en cas de décès, capital-décès
Case Management (gestion des cas)
CC
Centrale du 2e pilier
CO – Code des obligations
Code civil suisse (CC)
Code des obligations (CO)
Compte de libre passage
Conseil de fondation
Découvert
Encouragement à la propriété du logement (OEPL)
Excédents (legal quote)
Expert en caisse de pension
Fondation de placement
Fondations collectives
Fondations de libre passage
Fonds de garantie LPP
Fonds de prévoyance
Fortune de prévoyance
Gestion de la santé en entreprise
Gestion des absences
Gestion des cas
Impôt à la source
Institution de prévoyance
Institution supplétive LPP
LAA – Assurance-accidents
LAFam – allocations familiales
LAI – assurance invalidité
LAM
LAMal
LAVS
LCA – Loi fédérale sur le contrat d’assurance
LFLP – Loi fédérale sur le libre passage
Libération du paiement des cotisations
Liquidation partielle
LPP - régime obligatoire
LPP – Loi sur la prévoyance professionnelle
LPP, Avoir de vieillesse
Modèle d’assurance complète
Montant de coordination
OEPL - ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
OFAS – Office fédéral des assurances sociales
OLP – Ordonnance sur le libre passage
OPP 1–3: Ordonnances sur la prévoyance professionnelle
Parité – Représentation paritaire
PC – Prestations complémentaires
Plan de prévoyance
Police de libre passage
Prestation de libre passage
Prestations complémentaires – PC
Prévoyance en faveur du personnel
Prévoyance professionnelle en Suisse, 2e pilier
Prévoyance vieillesse en Suisse
Prévoyance volontaire – 3e pilier
Primauté
Primauté des cotisations
Prime de risque
Principe/système des trois piliers
Rachat dans la prévoyance professionnelle
Réassurance
Régime surobligatoire
Règlement d'une institution de prèvoyance
Règlement de prévoyance
Rente d'enfant de retraité
Rente d'orphelin
Rente de conjoint
Rente de substitution
Rente de veuf/veuve
Réserve de fluctuation
Réserve mathématique
Réserves de cotisations de l’employeur
Retrait sous forme de capital
Retraite anticipée ou préretraite
Retraite, départ ou mise à la retraite
Revenu exonéré de cotisation
Salaire
Salaire annuel
Salaire assuré
Salaire brut
Salaire déterminant
Salaire soumis à cotisation
Subsides
Swiss GAAP RPC 26 - Présentation des comptes
Système de la capitalisation
Système de la répartition
Taux de conversion
Taux de conversion LPP (TC)
Taux de conversion réglementaire
Taux de conversion technique
Taux de couverture
Taux d’intérêt minimal ou rémunération minimale OPP2
Taux d’intérêt technique
Travailleur indépendant
Valeur actuelle
Versement en espèces

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