La fondation collective pour les petites et moyennes entreprises

B+B Ticker, édition 1/2012

B+B Prévoyance SA — 2012-01-25T00-00-00Z

B+B Ticker, edizione 1/2012

Impressum: B+B Prévoyance SA, 23. Janvier 2012. Link Download B+B Ticker.

En sa qualité de spécialiste suisse indépendant de la prévoyance, l’entreprise B+B offre une gamme complète de prestations au service de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance et aux particuliers. Nos compétences-clés comprennent le conseil en prévoyance, la planification de retraite et de patrimoine, la gestion des risques (Risk Services), les activités de placement (Investment Services) et l’administration de caisses de pensions. En 2012 également, notre B+B Ticker vous informera à un rythme trimestriel sur des sujets actuels liés à la prévoyance. Nous vous souhaitons bonne lecture.

Conseil juridique - Intégrité et loyauté des responsables des caisses de pensions Comment les valeurs plutôt abstraites des dispositions d’intégrité et de loyauté introduites en août 2011 par le législateur pour les responsables des caisses de pensions ont-elles ...		… plus

- Rétrospective d'une année anniversaire passionnante pour Profond L’exercice 2011 appartient désormais à l’histoire. Mais Profond peut s’enorgueillir d’avoir, de manière générale, surfé sur la vague du succès. Avec des coûts d’administration se montant à CHF 185.– ... - La division immobilière de Profond se présente Profond s’efforce d’étendre son parc immobilier à moyen terme. Dans cette optique, l’institution a mis sur pied ...		… plus … plus

- Excédant de risque pour les années d'assurance 2008 à 2010 Comment Allvor reverse l’excédent de risque aux institutions de prévoyance affiliées...		… plus
- Euvidea au WorldPensionSummit d’Amsterdam Le deuxième WorldPensionSummit s’est tenu du 2 au 4 novembre 2011 à Amsterdam. Euvidea était de la partie et a pu ...		… plus
Agenda		… plus
2012: 28 mars	Congrès des intermédiaires, Lenzburg (matin)

Nous vous souhaitons une lecture du B+B Ticker aussi captivante qu’instructive.

Avec nos meilleures salutations
B+B Prévoyance SA

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Travailler, c'est la santé – mais il faut la conserver!

Heike Diermann — 2012-01-20T00-00-00Z

Travailler, c'est la sante mais il faut la conserver!

Impressum: Autrice est Heike Diermann (Details) – Article publié dans Prévoyance professionelle Suisse, le 20. Janvier 2012. Link Prévoyance professionelle Suisse.

Gestion globale de la sante en entreprise

Agir sur le long terme au lieu de réagir dans la précipitation, tel est le but de la gestion globale de la santé en entreprise. Tout le monde y gagne: la personne qui travaille, l'employeur, mais aussi les assurances. Tous les efforts visent à éviter les problèmes de santé et l'être humain figure toujours au centre.

Une interaction ciblée permettrait d'éviter bien des problèmes de santé. Le stress est la source de nombreux maux. La pression permanente, le temps qui file, le personnel qui manque et les loisirs qui n'en sont pas parce que là aussi il faut aller toujours plus vite, toujours plus loin et faire toujours mieux: pas étonnant qu'à un moment donné, on craque. Nous accordons souvent plus de soins et d'entretien aux machines et aux appareils de production qu'à notre personne, au travail comme ailleurs.

D’après une étude publiée par le Seco en 2010¹, un travailleur sur trois en Suisse se sent souvent ou même très souvent stressé au travail. Un stress qui coûte cher en termes d'énergie, de temps et surtout d'argent: plus de 4 mia de francs par an au total.

La santé améliore la productivité
Une étude de booz&co 2011² fait le point des connaissances de la recherche et de la pratique dans les entreprises allemandes. II en ressort qu'avec des mesures de prévention appropriées, les entreprises pourraient faire baisser les coûts des arrêts maladie et améliorer la productivité de leurs collaborateurs. Près de 76% des pertes occasionnées par des maladies chroniques pourraient être évites par une prévention ciblée. Des chiffres qui font réfléchir.

Une prévention ciblée
Mais comment fonctionne la prévention ciblée dans les entreprises? Certaines grandes entreprises ont déjà introduit la gestion de la santé en entreprise. Les programmes de promotion de la santé ont la cote.

Toutes ces offres sont pétries de bonnes intentions et bien accueillies par les collaborateurs, mais un examen un peu plus approfondi révèle que bon nombre de ces programmes passent à côté du but et ne donnent pas le résultat souhaité. Pour qu'une prévention soit vraiment ciblée, il faut que tous les cadres dirigeants d'une entreprise soient prêts à regarder en face les conditions réelles de travail et de santé dans l'entreprise. Car toute prévention ciblée et donc efficace commence par la gestion professionnelle des absences.

La gestion des absences
Quelle que soit leur durée, toutes les absences doivent être analysées et évaluées. II en résulte une sensibilisation et une réflexion systématique sur les causes des absences pour raisons de maladie ou d'accident. Cela vous amène à vouloir connaitre les origines du problème et combattre le mal à la racine. Les absences de courte durée peuvent être particulièrement révélatrices. Elles passent souvent inaperçues et peuvent pourtant être le signe précurseur d'absences prolongées et donner une idée de l'état général des ressources humaines.

Les mesures préventives s'adressent au gros des collaborateurs, à ceux qui se portent bien. Imaginez une entreprise de 500 employés et un taux d'absences d'environ 5% par exemple. 5%, cela signifie 25 collaborateurs malades sur lesquels se concentre généralement tout le système de gestion de la santé. Mais quid des 475 collaborateurs restants? Une approche globale doit également prendre soin de cette partie de la société qui travaille (encore). Voir aussi l'encadre à ce sujet.

Dans ce contexte, il convient de parler du «présentisme» qui plane au-dessus du monde du travail comme une épée de Damoclès et qui désigne la non-prestation ou la prestation lacunaire de collaborateurs qui sont physiquement présents mais dont la performance est diminuée par des problèmes de santé latents.

II n'existe pas de chiffres scientifiquement corroborés à ce sujet, mais les études font état de pertes gigantesques de temps et d'argent. La gestion globale de la santé doit donc également se pencher sur les causes et les conséquences du présentisme.

Case management
Même une gestion exemplaire de la santé ne pourra jamais entièrement éradiquer les maladies ou les accidents. C'est alors qu'intervient le case management qui aide les personnes malades ou accidentées confrontées à des situations complexes à réussir un retour durable à la vie active en assumant le rôle de centrale de coordination et de commande de tous les processus et interfaces. Des chiffres intéressants documentent l'utilité de cet instrument: selon une étude du Boston Consulting Group³, la Suisse pourrait économiser chaque année pour 120 mios de francs de prestations si toutes les demandes de rente pour cause de maladie ou d'accident étaient traitées selon la méthode du case management.

La gestion de la santé est aussi l'affaire de la prévoyance professionnelle
Si l'on regarde tout ce qui précède dans l'optique des institutions de prévoyance, il apparait que celles-ci ont tout intérêt à encourager la gestion de la santé dans les entreprises et même à soutenir tous les efforts des entreprises qui vont dans ce sens.

Longtemps, le 2e pilier s'est tenu à l'écart et a préféré se concentrer sur ses métiers clés: le décès, la vieillesse et l'invalidité. Les malades chroniques et les bénéficiaires de rentes AI n'étaient pas activement encadrés. On se contentait d'intervenir en fonction des décisions prises par les assurances invalidité.

L'explosion des coûts, les nouvelles directives et le changement de philosophie dans le domaine des assurances sociales, mais aussi des phénomènes de société tels que l'évolution démographique, l'augmentation du stress et la multiplication des troubles psychiques font aujourd'hui apparaitre la nécessité d'un changement de paradigme. Le 2e pilier endosse un rôle actif et devient un acteur dans un réseau social.

La gestion de la santé n'est pas l'apanage des grandes entreprises et des gros salaires
Beaucoup d'assurances font la publicité de leurs systèmes de gestion de la santé. Elles proposent à leurs clients potentiels toute une panoplie d'instruments, de séminaires, de consultations et d'ateliers. Tous ces prestataires ne sont évidemment pas entièrement désintéressés et leurs offres s'adressent primordialement aux grandes entreprises, alors que les PME sont souvent laissées pour compte.

Dans les petites entreprises, les ressources structurelles et financières sont moins abondantes. II s'agit donc avant tout de les informer, de leur montrer en théorie et en pratique quels liens existent entre le travail et la santé, où elles doivent s'adresser en cas de problèmes de maladie ou d'accident, ou pour mettre en place un Programme de prévention. Mais il s'agit aussi d'initier des coopérations et de recenser les ressources disponibles au sein du système, par exemple auprès de l’institution de prévoyance professionnelle.

Désirant savoir quels étaient les principaux sujets de préoccupation des PME en relation avec le travail et la santé, une fondation collective pour PME a chargé la société B+B Prévoyance SA de sonder ses entreprises affiliées à ce propos au printemps 2011. Les thèmes les plus cités ont été le stress, l'évolution démographique, ainsi qu'une gestion propice à la santé.

Pour conclure, on peut dire sans être prophète que la promotion de la santé va gagner en importance et qu'elle finira par convaincre même les plus rebelles dans les étages de direction qui doutent encore de son utilité et n'y voient qu'une source de coûts. Et dans la foulée, on comprendra peut-être aussi que même à notre époque où tout doit toujours aller vite, la rentabilité, l'éthique et le respect de l'être humain peuvent cohabiter selon la devise: travailler, c'est la santé, mais encore faut-il la conserver!

¹Etude Seco 2010, Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse.
²Etude booz&co 2011, Avantages de la prévention.
³Boston Consulting Group, étude 2010, La gestion de la santé et son importance stratégique pour les assureurs.

Heike Diermann est résponsablee de Risk-Health Management, B+B Prévoyance SA, Thalwil

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L'illusion de sécurité

Brändli Herbert — 2011-12-06T00-00-00Z

L'illusion de sécurité

Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans L'AGEFI, page 35, publié le 5 décembre 2011.

Les caisses de pension suisses ont nettement réduit, ces dernières années, leurs positions en actions pour leur substituer des titres prétendument sans risque, à savoir les obligations. Cette volonté persistante de minimiser les fluctuations de leur fortune affaiblit radicalement leur potentiel de rendement, car les bénéfices et les dividendes promettent à longue échéance des revenus qui sont au moins le double de ceux des coupons d'emprunts. Herbert Brändli, Fondation collective Profond.

La notion de sécurité peut induire chèrement en erreur

La notion de sécurité peut induire chèrement en erreur Rares sont les caisses de pension à savoir que les obligations auxquelles elles recourent pour réduire leurs risques recèlent justement des risques considérables. Ces dernières années, les caisses de pension suisses ont nettement réduit leurs positions en actions pour leur substituer des titres prétendument sans risque, à savoir les obligations. Cette volonté persistante de minimiser les fluctuations de leur fortune affaiblit radicalement leur potentiel de rendement car les bénéfices et les dividendes promettent à longue échéance des revenus qui sont au moins le double de ceux des coupons d'emprunts. Cette crainte face aux variations de valeur des actifs est infondée. L'afflux de cotisations vers le deuxième pilier est une fois et demie supérieur au volume des sorties de fonds constituées par les prestations et les caisses de pension n'ont actuellement à toucher ni à leur fortune ni à leurs revenus pour témoigner de leur volonté de prestation. Au contraire, elles trouvent sans cesse de quoi alimenter de nouveaux placements. Les employeurs peuvent à la rigueur traverser une mauvaise passe en matière de liquidité au terme d'une restructuration.

Quoi qu'il en soit, les états financiers qui tablent à longueur d'années sur une liquidation imminente dessinent une image on ne peut plus trompeuse de la capacité de risque des institutions de prévoyance. Rares sont celles à savoir que les obligations auxquelles elles recourent pour réduire leurs risques recèlent justement des risques considérables. Il est évident aujourd'hui que de nombreuses caisses de pension ne pourront plus, à long terme, atteindre des objectifs de rendement déjà fortement corrigés à la baisse. Cela vaut notamment pour les institutions de prévoyance manipulées par des organismes d assurance complète qui investissent à l'excès dans les obligations. Récemment encore, les emprunts d'Etat, pourtant peu rémunérateurs, étaient considérés au moins comme des placements fondamentalement solides. Cette réputation a changé du tout au tout, à l'exemple de la Grèce.

Ce pays affichait en 2009 une notation «A», autrement dit une adresse de placement sûre et un risque de défaut de paiement improbable. Deux ans plus tard à peine, voilà la Grèce rétrogradée à un «CC» synonyme de forte probabilité d'insolvabilité. Du coup, les taux d'intérêt ont explosé dans ce pays. Les emprunts à 10 ans de l'Etat hellène cotent actuellement à 21,6% et supportent par rapport aux placements les plus sûrs (notés «triple A») une prime de risque de 19,4%. On ne doit qu'aux interventions courageuses de l'Union européenne et de la Banque centrale européenne que la Grèce ne soit pas déjà insolvable. Or ce pays n'est pas seul à se heurter à des problèmes de solvabilité: le Portugal, l'Irlande, l'Espagne, l'Italie sont touchés à leur tour, et les Etats-Unis eux-mêmes ont été rétrogrades.

Par conséquent, le loyer de l'argent va très probablement continuer à augmenter partout et les investisseurs obligataires devront s'accommoder d'une baisse des cours. L'exemple de la Grèce illustre la rapidité avec laquelle un emprunt d'Etat prétendument réputé sans risque peut se solder par des pertes sèches. En 2009, l'emprunt obligataire grec Helenic Republic se négociait à un cours proche de 100 et à un taux d'intérêt de 4,7%. Aujourd'hui, il cote à 33,8, soit un taux de 18.8%. Cette progression du taux d'intérêt de 14,1 points a coûté aux investisseurs une perte sur cours sévère de 66%.

La réforme structurelle menée par la Confédération va accélérer cette mutation. En institutionnalisant la substitution de l'inculture de la défiance à la culture de la confiance, elle va détruire les bases portantes qui unissent les caisses de pension à leurs employeurs. Les assurés des petites institutions de prévoyance auront ainsi la certitude que l'État, sous une forme dissimulée, fait un usage abusif de leurs capitaux de retraite.

Herbert Brändli, économiste d’entreprise et expert diplômé en assurances de pension, est président-fondateur de B+B Prévoyance SA et directeur de la fondation collective Profond. Il s’est donné pour mission d’apporter davantage de dynamisme et de transparence dans le système de la prévoyance professionnelle et, selon ce principe, de proposer à ses clients des conseils éclairés et des solutions de rechange intéressantes.

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La baisse des rendements n'est pas une fatalité

Brändli Herbert — 2011-09-14T00-00-00Z

La baisse des rendements n'est pas une fatalité

Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans Market.ch (Finance / Dossier - Caisses de pension), page 26-27, publié septembre 2011.

A PEINE LES CAISSES DE PENSION ONT-ELLES ÉCHAPPÉ À LA CRISE FINANCIÈRE ET À SES RÉPERCUSSIONS PARFOIS IMPORTANTES SUR LES CAPITAUX DE PRÉVOYANCE QU’ELLES SE TROUVENT CONFRONTÉES À DE NOUVEAUX DÉFIS. BON NOMBRE D’ÉCONOMIES ABAISSENT LEURS TAUX D’INTÉRÊT ET DONC LES RENDEMENTS. DES ETATS QUI, EN LEUR QUALITÉ DE GROS DÉBITEURS, SONT LARGEMENT REPRÉSENTÉS DANS LES PORTEFEUILLES DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE, SE TROUVENT AU BORD DE LA FAILLITE. LES ORGANES RESPONSABLES ONT DONC FORT À FAIRE, ÉVOLUANT TANT BIEN QUE MAL SUR LE GRAND HUIT DES ATTENTES DE LEURS ASSURÉS, DES EMPLOYEURS ET DES MILIEUX POLITIQUES.

Depuis que la LPP permet à tous les salariés de Suisse de percevoir une rente ou un capital de prévoyance à la retraite, une pluie de critiques s’est abattue sur le système : conditions d’accès excluant les bas salaires, absence de transparence, avoirs de vieillesse échelonnés, qui nuisent aux travailleurs âgés sur le marché de l’emploi, cages dorées sous forme de règles de libre passage d’abord inexistantes puis insusantes, frais de gestion et d’assurance excessifs et, en n, incapacité totale à s’adapter à l’évolution démographique. Mais l’analyse approfondie des comptes rendus des médias montre que ce ne sont pas les problèmes des caisses de pension qui pèsent le plus. Il semblerait plutôt que les caisses de retraite doivent servir d’abord à favoriser des intérêts particuliers, scaux, entre autres. Or, les conseils sur la conduite à tenir en des temps diciles devraient se référer à des intérêts supérieurs, à savoir la mission sociale qui incombe aux caisses de pension.

Mission et objectifs

D’un bout à l’autre de l’Europe, seuls la Suisse et les Pays-Bas misent résolument sur le système de la capitalisation. Tous les autres pays ont, soit échoué à le mettre en place (Allemagne), soit privilégient, forts d’une tradition socialisante, le système de la répartition (France, Italie). Il s’ensuit que la population active nance les rentes des retraités par le jeu de transferts, comme c’est le cas de l’AVS en Suisse. Cette approche est très sensible au vieillissement de la population puisqu’il appartient à des jeunes de moins en moins nombreux de soutenir des personnes âgées en augmentation constante et qui perçoivent des rentes sur une période plus longue, ce qui, bien entendu, ne pourra fonctionner à la longue.

Les promesses de prestations de l’Etat, qui se vendent bien sur le plan politique, pèsent d’autant plus sur les générations futures qu’elles ne conduisent pas à constituer des capitaux de couverture qui permettraient de soutenir la croissance de l’économie tout entière. Par contre, la bombe à retardement de la pyramide des âges ne touche les caisses de pension que de façon marginale car elles reposent sur la constitution de capitaux de vieillesse personnels, que les jeunes assurés prélèvent sur leurs revenus. Pour la majeure partie des salariés, il s’agit là de l’essentiel, sinon de l’unique source de leurs économies personnelles. Elles favorisent la croissance et serviront à nancer leurs retraites. Il reste aux caisses de pension quelques 60 années par assurés pour amasser des réserves su¬santes pour assurer le nancement des rentes. Dans ce contexte de capitalisation, l’augmentation de l’espérance de vie joue un rôle beaucoup moins important – si tant est qu’il en ait unque la productivité, à savoir le rendement net des placements.

Ce rendement est censé garantir des rentes constantes, durables, équivalant au minimum au pouvoir d’achat des cotisations acquittées par les assurés. Autrement dit, les caisses de pension doivent rester maîtresses de leurs coûts et de leurs revenus à long terme. Il découle de cette mission fondamentale que de bonnes prestations requièrent des boni cations d’intérêts suf santes, lesquelles dépendent de revenus distribuables en quantité susante. Ces derniers, à leur tour, ne sont envisageables qu’au prix de placements en valeurs réelles. Ils doivent pouvoir être distribués et non pas aller alimenter des réserves.

Evolution des marchés d’investissement

Les placements en valeurs réelles sont soumis à des uctuations que les caisses de pension doivent savoir gérer a n de pouvoir procéder à des répartitions équitables à la fois sur le plan individuel et dans le temps. Les caisses de retraite suisses ont en principe accès à tout l’éventail mondial des actifs mais elles investissent principalement en obligations, actions, immeubles et sur le marché monétaire. Ces actifs se distinguent largement les uns des autres par leur potentiel de rendement à long terme, comme en témoigne le Credit Suisse Global Investment Returns Yearbook (voir le graphique). Ainsi, le rendement réel des immeubles a évolué à mi-chemin entre celui des actions et des obligations.

Du point de vue macroéconomique, les caisses de pension devraient donc logiquement placer la totalité de leur fortune en actions. Ces dernières satisfont aux conditions du long terme et sont un instrument idéal pour transformer les uctuations des postes de l’actif en prestations constantes au passif. Bon an mal an, 30 milliards de francs de versements en rente et en capital font pendant, actuellement, à 45 milliards de francs de cotisations. Ce rapport s’améliore d’année en année au pro t des cotisations; en d’autres termes, les caisses de pension ont des besoins de placement grandissants et sont à même de supporter sans dommage des variations temporaires de leurs actifs. Cette aptitude est une condition nécessaire à la détention d’actions, en même temps qu’elle renforce la con ance dans le fait que l’évolution du cours des actions n’a pas à susciter de craintes. Les crises maîtrisées dans un passé récent et la nouvelle phase de baisse des marchés s’inscrivent parfaitement dans l’évolution à long terme des placements. Cent dollars investis en 1899 auraient rapporté 157 596 dollars fin 2009, et ce, en dépit de décon tures boursières impressionnantes comme la crise économique de 1929, pour ne citer qu’elle. Les uctuations des placements en actions n’en requièrent pas moins des nerfs solides et doivent parfois pouvoir être supportées sur de longues périodes. Toutefois, ces revers peuvent être compensés par des journées de liesse et des années, voire des décennies de prospérité, comme le 13 mars 1933 ou les années de boom 1985, 1986 et 1987, ou encore la prospérité prolongée qui a duré de 1949 à 1961. Il n’en reste pas moins vrai qu’il convient de ne pas céder à des ventes paniques mais au contraire de conserver ses placements et de réinvestir sans cesse les revenus de son capital. Si cette approche avait été appliquée aux obligations, les 100 dollars investis en 1899 auraient dégagé un revenu de 3479 dollars en 2009.

Que faire?

Les engagements en crédits et en obligations rapportent de toute évidence beaucoup trop peu au 2e pilier, notamment après déduction des frais réglementaires de gestion et de contrôle, en hausse permanente. À cela s’ajoute que les placements prétendument sans risque en titres d’emprunts publics se révèlent être de plus en plus une entreprise à risque infructueuse. Aux caisses de pension d’en tirer les conséquences. Il leur faut exploiter systématiquement la liberté accordée par le législateur dans le choix des véhicules de placement, gérer de façon professionnelle et juste pour tous les assurés les écarts par rapport à la stratégie à long terme, s’accommoder sciemment de découverts et d’excédents de couverture et traiter les entrées et sorties de façon objective, équitable pour les assurés actifs et les retraités. Obliger l’employeur à prendre ses responsabilités en cas de découvert, comme on tente de le faire à coup de prescriptions en matière d’établissement des comptes et de dispositions relatives à la gouvernance d’entreprise, c’est l’amener à se venger et à revendiquer les mêmes droits en cas d’excédent de couverture. Ce serait là sacri er la force de l’indépendance et saper les fondements de la prévoyance professionnelle.

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Les implications de la législation sur la prévoyance

Vils Caroline — 2011-09-09T00-00-00Z

Les implications de la législation sur la prévoyance

Impressum: Caroline Vils (lic. iur., membre de la direction, Services juridiques), B+B Prévoyance SA, Thalwil, en Le Temps: 31 août 2011, page 14.

Avant le 1er janvier 1985, la prévoyance professionnelle s’appuyait sur la conscience sociale d’employeurs qui, grâce à leurs fonds patronaux, fournissaient des prestations à leur gré, et sur les cotisations volontaires des salariés.

L’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) a consacré le régime obligatoire de l’assurance retraite pour les salariés, sous certaines conditions. Ces derniers doivent cotiser soit à la caisse de pension de leur entreprise, soit à une institution collective ou communautaire. Bien que l’institution de prévoyance et l’entreprise qui lui est affiliée soient deux personnalités juridiques distinctes, elles entretiennent des liens étroits. La LPP a des incidences directes ou indirectes sur les entreprises.

Les dispositions légales qui régissent les institutions de prévoyance
agissent directement et indirectement sur les entreprises et leur personnel

La LPP précise à l’intention des employeurs quels sont les salariés qui doivent être impérativement assujettis à la prévoyance professionnelle. L’assurance est obligatoire pour les personnes de plus de 17 ans qui perçoivent un salaire de plus de 20 880 francs (seuil actuel) et qui n’ont pas encore bénéficié d’une retraite ordinaire. La loi définit également le salaire à assurer au titre de la prévoyance professionnelle en indiquant un seuil et un plafond de salaire annuel assurable. En l’espèce, le salaire de référence est le salaire AVS annuel.

Outre ces deux questions du «qui» et du «combien», la LPP détermine aussi les diverses prestations à assurer. Les institutions de prévoyance versent des rentes – de vieillesse, pour enfant de retraité, de conjoint, d’orphelin, d’invalidité et pour enfant d’invalide – aux assurés ou à leurs survivants. Le législateur a délégué les détails de l’aménagement de ces prestations aux institutions de prévoyance. C’est ainsi que ces dernières ont toute latitude pour décider de verser ces prestations sous forme de capital, et dans quellemesure.

Ainsi, donc, la LPP ne définit qu’un cadreminimal. Les institutions de prévoyance sont autorisées, dans leurs règlements, à dépasser lesminima légaux. Elles font en général usage de cette possibilité et, par exemple, élargissent le cercle des personnes ou la part de salaire assurables, l’ampleur des cotisations et des prestations, ou prévoient la flexibilisation de l’âge de la retraite. Par ailleurs, la plupart des caisses de pension versent aujourd’hui des prestations en cas de décès aux concubins, bien que la loi ne le prescrive pas.

Toutes les institutions de prévoyance sont tenues de consigner dans des règlements internes tout ce qui concerne leurs prestations, leur organisation, leur administration, leur financement et leur contrôle, demême que leurs rapports avec les employeurs, les assurés et leurs ayants droit.D’où l’utilité pour les entreprises désireuses d’adhérer à une institution de consulter d’abord son règlement de prévoyance, qui soitmentionne certains thèmes contenus dans la LPP, soit lesmet en oeuvre.

Cela étant, pour que ces règlements puissent s’appliquer aux entreprises et à leur personnel, celles qui désirent franchir le pas doivent se lier à l’institution de prévoyance de leur choix par un contrat d’adhésion. Par leur signature, elles reconnaissent expressément l’acte de fondation ainsi que les règlements de l’institution en question. Elles signent aussi, à lamême occasion, le ou les plans de prévoyance, qui contiennent des indications sur les bonifications de vieillesse prévues en pourcentage du salaire assuré, le financement des cotisations de risque et de gestion, ainsi que sur les prestations assurées par l’institution de prévoyance en cas de réalisation du risque. Lemontant des cotisations respectives de l’employeur et de ses salariés est régi en principe par la LPP. La cotisation de l’employeur doit être aumoins égale au total des cotisations de son personnel. Toutefois, c’est l’institution de prévoyance qui, là encore, fixe les détails.Une participation plus importante de l’employeur requiert son accord.

Du fait de la parité instaurée par la loi, l’employeur peut influer sur la prévoyance professionnelle. Au nomde cette parité, l’employeur et les salariés ont le droit, ou sont contraints, de déléguer un nombre égal de représentants au sein de l’organe suprême de l’institution de prévoyance. En pratique, il faut distinguer entre une institution propre à l’entreprise et une caisse de pension collective.Dans le premier cas, l’employeur peut aménager son régime de prévoyance conjointement avec les représentants du personnel. Il a un droit de regard dans la stratégie de placement, les prestations et les cotisations, etc.Dans une caisse collective, par contre, l’employeur ne siège pas automatiquement au sein de l’organe suprême en raison du grand nombre d’entreprises qui y sont affiliées. Ce n’est que lorsqu’un siège se libère qu’il peut proposer d’y faire élire son représentant.

La différence entre une institution de prévoyance et une caisse de pension collective se reflète par exemple dans le découvert éventuel de l’institution. Selon la loi, il incombe au conseil de fondation, en sa qualité d’organe suprême, de prendre lesmesures qui s’imposent en la circonstance. Si l’employeur est représenté au sein de cet organe, il est tenu en principe d’accepter les mesures en question. Lesmesures d’assainissement envisageables peuvent consister, par exemple, en des ajustements au niveau des placements, de la rémunération des avoirs de vieillesse et, notamment, du financement.Mentionnons à cet égard la possibilité prévue par la LPP de combler le découvert en constituant une «réserve de cotisations de l’employeur avec renoncement à son utilisation». Cette solution a pour avantage que les fonds ainsi accumulés – contrairement aux cotisations dites d’assainissement – ne sont pas perdus pour l’entreprise qui les alimente, tout en accroissant le taux de couverture de l’institution de prévoyance. Au retour à la situation d’équilibre, l’employeur pourra l’utiliser pour assurer le paiement des cotisations en cours. Pour une institution propre à l’entreprise, c’est là le biais fréquemment choisi pour combler un découvert. Quant à la question de savoir si la réserve de cotisations de l’employeur est envisageable ou non pour une caisse collective, la décision est du seul ressort de son organe suprême. Sur le plan financier, cette liberté de choix peut tout à fait avoir des répercussions sur les entreprises et leurs salariés.

On voit donc que les dispositions légales qui régissent les institutions de prévoyance agissent directement et indirectement sur les entreprises et leur personnel. L’influence est directe dès lors que l’institution ne dispose d’aucunemarge de manoeuvre et doit se borner à appliquer la loi. En revanche, elle est indirecte dans lamesure où la loi laisse libre cours à l’institution pour aménager son régime de prévoyance.

Les entreprises peuvent se satisfaire ou non de cettemarge demanoeuvre qui leur est accordée en décidant d’adhérer à une institution de prévoyance ou d’en changer. Le problème est que cette possibilité et d’autres qui leur sont offertes de s’épanouir sont de plus en plus restreintes par le législateur.

Comment l'État scelle la ruine des caisses de pension

Brändli Herbert — 2011-09-09T00-00-00Z

Comment l'État scelle la ruine des caisses de pension

Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans L'AGEFI, page 24, publié le 5 septembre 2011.

La réforme structurelle engagée par la Confédération n'est ni plus ni moins qu'une offensive réglementaire qui va précipiter la perte des institutions de prévoyance du deuxième pilier. Voici pourquoi..

La valeur d'une caisse de pension, sa taille réelle, se mesure au rapport coût-bénéfice dont jouissent ses propriétaires et donc aux revenus nets qu'elle leur procure. Or le «Grand Régulateur», qui a la mainmise sur la LPP, pousse les frais de contrôle et de gestion à la hausse, et donc les revenus à la baisse. C'est ainsi que les petites institutions de prévoyance sont mises hors course pour tomber directement dans les filets des grandes fondations collectives des assureurs.

La réglementation de la prévoyance fait de la gestion des caisses de pension une entreprise de plus en plus complexe, qui confine au défi. Le soin et les efforts que les assurés vouent au respect du cadre légal leur coûtent plus cher que leurs tâches de gestion et d'administration proprement dites. Cette explosion des coûts amenuise leur capacité de performance, jusqu'à contester leur droit à l'existence. Cette mise sous tutelle de l'État va de pair avec une confiscation rampante des fonds des caisses de pension. Les partis de gauche ne sont pas seuls à appeler à l'intégration de la prévoyance professionnelle à une AVS qui touche à ses limites.

Nous ne sommes pas loin de penser que l'Administration fédérale entend sciemment évincer les petites institutions de prévoyance. «Des citoyens bien assurés, le placement en toute sécurité de capitaux voués à l'épargne forcée, tout cela requiert des caisses de pension moins nombreuses mais plus grandes et plus professionnelles», tel est le credo du conseiller aux États PDC Bruno Frick, membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Et d'avouer qu'il ne s'agit pas là d'un objectif en soi mais d'une conséquence inévitable de la réforme structurelle. Les enquêtes menées auprès des parlementaires «qui comptent» témoignent d'une totale ignorance, dès lors qu'il y va des problèmes concrets auxquels sont confrontées les caisses de pension. Or ce sont précisément ces ignorants qui ordonnent aux institutions de prévoyance, selon les préceptes de l'OFAS, de placer des amateurs au sein de leurs organes directeurs, leur imposent tout une liste de tâches ambitieuses, leur dictent leur comportement et réduisent leur domaine de compétences, étouffant ainsi dans l'œuf toute action responsable.

Il n'en reste pas moins que l'expertise, le professionnalisme et l'utilité d'une caisse de pension ne dépendent pas de sa taille. La formule lapidaire «plus une caisse est petite, moins elle est rentable et plus sa gestion coûte cher» ne saurait être généralisée, comme en témoignent de nombreux exemples de mon action passée en qualité d'expert responsable. En 1992, par exemple, nous avons pu délivrer une institution qui compte aujourd'hui 117 assurés du joug d'une grande fondation transitoire créée par un assureur-vie et l'organiser en caisse autonome. Première conséquence: les cotisations des assurés au titre des frais de gestion et d'assurance ont pu être abaissées durablement de 30%. La stratégie de placement de ses actifs (33,5 millions de francs) a été axée d'emblée sur des valeurs réelles - actions et immeubles -, ce qui a permis en 18 ans de dégager un rendement de 7,1% en moyenne annuelle au profit des assurés. Pour mémoire: la majoration d'un point du taux d'intérêt génère une augmentation d'environ 25% des rentes de vieillesse.

Comble de malheur pour ces petites caisses de pension, leurs assurés, leurs retraités et leurs employeurs, leur gestionnaire de fortune si brillant est issu de leurs rangs et siège en qualité de représentant des employeurs au sein du conseil de fondation. Sa signature apparaît des deux côtés au bas du mandat de gestion, ce qui est propre à hérisser le «Régulateur en chef» Yves Rossier. De tels modèles d'affaires lui paraissant éminemment suspects, ce dernier a voulu les interdire par voie d'ordonnance, sans autre forme de procès -je parle là d'une quelconque base légale. Les grandes compagnies d'assurance n'en attendaient pas moins de lui. Elles se réjouissent avec une concupiscence à peine voilée de reprendre sous leur coupe la communauté renégate des assurés. Elles vont rehausser les cotisations de risque et de frais d administration à leur niveau habituel, réduire - sous couvert de leur garantie d'État - la rémunération des avoirs de vieillesse de 7,1 à moins de 3% et ramener les taux de conversion au plus bas niveau possible. L'Administration fédérale et les milieux politiques pourront alors à juste titre répandre urbi et orbi que les retraités touchent des rentes exorbitantes et que les jeunes entretiennent les vieux.

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B+B Ticker, édition 2/2011

B+B Prevoyance SA — 2011-07-22T00-00-00Z

B+B Ticker, édition 2/2011

Impressum: B+B Prevoyance SA, 22 juillet 2011. Télécharger B+B Ticker.

Voilà déjà fini le deuxième trimestre 2011. Il est grand temps de publier la 2e édition du B+B Ticker. En dépit de la saison estivale – prétendument plus calme – qui s’ouvre, nous avons concocté à votre intention des sujets et des informations passionnants, dont voici le détail.

Changements au sein de la direction générale de B+B - Depuis le 1er avril 2011, B+B a une nouvelle structure de direction et d’organisation. Après 20 ans d’activité prospère à la tête de B+B... Conseil juridique - Réforme structurelle Son entrée en vigueur est définitive – les institutions de prévoyance … - Pas de retrait en capital après un rachat? Jugement rendu à propos du délai de blocage de trois ans des sommes de rachat à percevoir sous forme de capital Risk+Health - Berufliche Vorsorge wortgetreu Annonce préalable concernant l’après-midi le 13 septembre...		Imprimer … plus … plus … plus … plus

- Happy Birthday Profond Juste à temps pour fêter son 20^e anniversaire, Profond, après deux années de découvert, a retrouvé le chemin de la croissance à long terme … - Ajustement du taux de couverture des nouveaux adhérents de Profond une opération avantageuse, même en cas de découvert		Imprimer … plus … plus

- Actualité chez Allvor Pour des raisons écologiques et pécuniaires, Allvor renonce à diffuser ses rapports de gestion, règlements et formulaires sur papier à grand échelle … - Elections au Conseil de fondation Au début de l’année, la direction as été chargée d’organiser le scrutin consistant à renouveler l’ensemble du conseil de fondation.		Imprimer … plus … plus

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31 août 13 septembre 22 septembre 28 septembre 02 novembre 2012: 28 mars	débat public, Lucerne (midi) Risk+Health: Berufliche Vorsorge wortgetreu, Zürich (après-midi) débat public, Aarau (midi) débat public, St. Gall (midi) débat public, Zürich (soirée) intermédiaire congrès, Lenzburg (matin)